par Julie
Le 24 octobre 2014
Banques

UBS : la banque devra bien payer 1,1 milliard d'euros de caution

Une enquête à été ouverte à l'encontre de la grande banque Suisse UBS, accusée de blanchiment de fraude fiscale. Pour cela, UBS va devoir s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros, demandé par l'avocat général.

Les faits reproché à UBS

Cette histoire commence en début du mois de Juillet, où la banque Suisse UBS, se retrouve accusée de blanchiment de fraude fiscale. C'est à dire, que cette banque est accusée d'avoir délibérément encouragée des fortunes françaises, à placer leur argent dans cette banque en Suisse. Ce qui est tout à fait illégale, puisque ces fortunes bénéficiaient d'un échappatoire au fisc français. Ce système permettaient aux français de déclaré moins sur leur impôts, et la banque Suisse pouvait prétendre à plus de fonds.

De plus, la justice à mis l'accent sur le caractère aggravé de cet acte, puisqu'il s'est produit régulièrement entre les années 2004 et 2012.

Une caution très élevée et une amende qui pourrait être importante

Cette caution, d'un montant de 1,1 milliards d'euros, représente 42,6% du bénéfice de l'année précédente de cette banque, après avoir retiré les impôts, soit 2,8% des fonds propres de cette banque. Cette somme est donc lourde de conséquence financière pour UBS, et risque d'avoir encore plus de problème.

A la fin de l'enquête, si les faits sont tous avérés, UBS risque de devoir payer une amende encore plus conséquente, allant de 3,75 milliards d'euros à 5 milliards d'euros. Si ce montant est atteint, elle aura battue le triste record de l'amende la plus haute jamais donnée à un organisme.

De plus, les opérations qui ont été effectuées dans ce cadre, et qui sont encore pour le moment présumé, pourraient se voir amputé de moitié à UBS, pour réparer cette fraude.

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